Qu'est-ce que la réglementation F-Gas et quels sont ses objectifs ?

La réglementation F-Gas est une réglementation européenne applicable à tous les états membres de l’UE.

Le règlement F-Gas II (n°517/014) en vigueur depuis le 01 janvier 2015, est une solution concrète qui répond aux objectifs du protocole de Kyoto (entré en vigueur en 2005) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique.

Pour accompagner progressivement les industries utilisant des fluides frigorigènes dans cette transition, un calendrier de restrictions et d’interdictions des fluides frigorigènes est établi en fonction de leur potentiel de réchauffement globale (PRG). C’est ainsi que les CFC et HCFC, destructeurs de la couche d’ozone ont très rapidement été remplacés par les gaz fluorés (HFC). Cependant, bien que les HFC soient faiblement toxiques, ils ont un PRG très élevé et seront donc à leur tour remplacés par des gaz plus respectueux de l’environnement comme le CO2.

Le volume de fluides frigorigènes à fort PRG sur le marché est géré par la Commission Européenne qui réparti les quotas disponibles entre producteurs et importateurs de fluides frigorigènes en Europe. Depuis 2015 ces quotas sont revus à la baisse pour qu’en 2030 la part des HFC restante ne soit utilisée que pour l’entretien du parc machine installé (voir « quelles sont les dates clés à retenir ?)