L’audit repose sur une grille d’évaluation permettant de déterminer un score de conformité à l’accessibilité numérique sur 100. Cette note, qu’elle soit bonne ou mauvaise, est inscrite sur la déclaration d’accessibilité numérique éditée à l’issue de l’audit.

Tous les acteurs concernés par la mise en conformité au référentiel RGAA, doivent afficher leur déclaration sur leur site.