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L’arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 8 septembre 2017.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 9 septembre 2017.
Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement
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