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L’arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «YACKBionic» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 1er décembre 2019.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réglementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 2 décembre 2019.
Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 26 novembre 2019 agrément des modalités de prise en compte du système «YACKBionic» dans la RT 2012.pdf
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