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L’arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 6 septembre 2018.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 7 septembre 2018.
Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Arrêté 30 août 2018 agrément des modalités de prise en compte du système de PAC triple service air-eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la RT 2012
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