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L’arrêté du 4 février 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de pompe à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 17 février 2021.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 18 février 2021.
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