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L’arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 10 mai 2019.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 11 mai 2019.
Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement : Agrement-rt-2012-chauffe-eau-thermodynamiques.pdf
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