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L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW est paru au journal officiel du 31 juillet 2020.
Cet arrêté précisant les modalités d’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW.
Il entre en vigueur le 1er août 2020.
Il fait notamment suite au décret n°2020-912.
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