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L’arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 1er novembre 2017.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 2 novembre 2017.
Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement
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