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L’arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides» dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 24 août 2018.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique 2012, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 25 août 2018.
Consultez l’arrêté ICI ou téléchargez-le directement.
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