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L’arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique 2012 est paru au journal officiel du 21 févier 2021.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la règlementation thermique, au titre de la procédure dite «Titre V».
Il entre en vigueur le 22 février 2021.
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